Mentions Légales
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Informations légales
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Le Propriétaire est : Département de la Réunion
Adresse postale du propriétaire :
Hôtel du département
2 rue de la Source
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Publication
Responsable de publication : Président du Département de la Réunion
Contacter le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne morale
Hébergeur du site
DOCAPOSTE
BU Aides et Subventions
2 Avenue SEBASTOPOL
57070 METZ
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Chèque Marmaille
Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par le Département de la Réunion et ses partenaires.
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Propriété intellectuelle
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Crédits photos et vidéos
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Liens hypertextes et cookies
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